Question:
Tout foetus né sans vie pourra désormais être déclaré à l'état civil?
anonymous
2008-02-07 02:29:34 UTC
Par Dorothée MOISAN AFP - Mercredi 6 février, 20h43

PARIS (AFP) - Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080206/tfr-proces-sante-grossesse-ethique-droit-4000a2c_3.html

Un danger pour les droits des femmes?
Dix-huit réponses:
Cécile
2008-02-07 10:36:48 UTC
Bon, perso, je trouve que c'est pas mal de donner cette possibilité aux parents.



Un petit peu d'explications me semblent nécessaires.

Quand un enfant nait vivant, il est automatiquement déclaré à l'état civil et inscrit sur le livret de famille. Si il décède, le corps est automatiquement pris en charge par les parents (et les alloc de fin de grossesse couvrent les obsèques)



Si l'enfant nait mort, deux cas de figure: il est né à plus de 22 semaines d'aménorrhée ou pèse plus de 500g (ou les deux, bien sûr), auquel cas, les parents ont le choix, de l'inscrire sur le livret de famille ou pas, et de prendre en charge les obsèques ou de laisser l'hôpital le faire.

Second cas de figure, l'enfant est né à moins de 22 semaines d'aménorrhées, et pèse moins de 500g, auquel cas, il est impossible de le faire inscrire sur le livret de famille, et son corps va à la poubelle.

C'est le cas dans les fauses couches tardives et dan les interruptions médicales de grossesse



Le problème est là: une femme dont l'enfant meurt avant 22 SA et avant d'avoir atteint un poids de 500g, vera son enfant jeté à la poubelle.



Et pour voir été maintes fois confrontée à la situation (je suis sage femme dans quelques mois), je peux te dire citrusse que c'est une douleur sans nom pour des parents qui estiment que leur enfant mérite mieux qu'une poubelle... Surtout, tu imagine, la douleur que c'est, tu vis ta grossesse, tu fais des projets, tu as peut être éjà senti cet enfant bouger, tu l'as vu déjà à l'échographie, et pouf! poubelle

Dans ces cas là, il me semble que laisser aux parents la possibilité de voir leur enfant reconnu par la société (livret de famille) et inhumé dans des conditions qui leur semble plus décentes, est une bonne chose.

Et puis, qui dit livret de famille dit congé maternité (16 semaines voire 26 si c'est le troisième, au lieu d'un arrêt maladie limité dans le temps -souvent c'est deux semaines-), indemnités de fin de grossesse, allocations familiales, congé paternité, etc... (plus congé mater augmenté à la grossesse suivante)

Dans ce sens là, c'est une avancée pour le deuil des familles, le deuil des femmes, et j'ose le dire la dignité du foetus (dans l'imaginaire parental).



Le problème, c'est que même si il n'a aucune existance juridique (on ne peut pas tuer un foetus, l'homicide du foetus n'existe pas, pa exemple), lui reconnaitre la possibilité d'être inhumé avant même d'avoir atteint les limites légales de viabilité juridique (qui n'a rien à voir avec la viabilité médicale, avant 24-25 SA, les chances de survie si on nait vivant sont nulles), ça donne un argument aux anti IVG, dans le sens où si on peut inhumer un foetus quel que soit son âge de gestation, cela signifie qu'on le reconnait comme être humain, et cela signifie que l'IVG est une atteinte à l'être humain (tout en continuant à dire qu'en cas de viol ou de malformation c'est pas pareil, hein, là on peut le tuer -enfin, tu sais ce que j'en pense-), et donc que l'IVG ne doit plus être légale.

Il est là le problème.



Autant je trouve légitime qu'on permette aux parents dont le foetus est mort né juste dans avant les limites légales de l'inhumer est une bonne chose (car leur évite le traumatisme de voir leur grossesse niée par la société et l'enfant qu'ils espéraient jeté à la poubelle), autant je vois le danger venir à grands pas...

Bientôt, on y aura droit, c'est la première chose à laquelle j'ai pensé en voyant la nouvelle ce matin.



Et les femmes vont le savoir, c'est diffusé à grands pas, bientôt, une femme qui fait une fausse couche à 2 mois et demi va demander l'inscription et l'inhumation...

Le problème, je pense, c'est que ce genre de choses là doit se régler au cas par cas, parce qu'il est hors de question de modifier les limites de viabilité.

Et encore, parce que bon, inscrire un foetus de 17 semaines sur un livret de famille, c'est franchement limite. Permettre une inhumation, je dis pas, mais le livret de famille c'est beaucoup.



Enfin bon, c'est une mesure qui a de mon point de vue une légitimité, dans le sens où ça peut permettre un deuil plus "acceptable" (c'est mieux que la poubelle), et ça doit se discuter au cas par cas, mais je trouve que le coup du livret de famille ça fait vraiment beaucoup, et que ça amène de l'eau au moulin des anti IVG.

Mais bon, de toute façon, ce n'est jamais qu'une jurisprudence, qui ne sera pas nécessairement suivie d'effet législatif (et ne le sera certainement pas, la loi actuelle pose une limite parfaitement raisonnable).
anonymous
2008-02-07 11:58:43 UTC
D'accord avec Wacancière,miaou miaou et Belphégore ,les anti-avortement vont sauter sur l'occasion de parler de "meurtre" en cas d'IVG.

Je me demande si étant donné le contexte anti-avortement ce n'est pas fait exprès pour amener un changement "en douceur".

@Titemoman,non les droits ne sont JAMAIS acquis!Il faut les défendre,et l'avortement est régulièrement remit en question,l'ivg est très difficile d'accès,des cliniques ferment à cause des pro-vie et faute de moyen,de personnel formé,beaucoup de médecins désapprouvent les femmes qui y ont recourt et tentent de les dissuader,peut de médecins s'intéressent à l'ivg,peu pratiquée....l'est temps de se réveiller!!!



Entre les paranos et les aveugles...je choisis la paranoïa:oui ça peut être utilisé contre les femmes.
lebomina
2008-02-07 11:39:10 UTC
Pourquoi ai-je l'impression que les anti-avortement se cachent derrière ce genre de décision pleines de "beaux sentiments"? décisions qui puent le moisi des idéologues religieux entre autres: ces braves gens pourront toujours dire qu'on a tué "julien X" ou "juliette Y"...toujours les mêmes techniques ils essaient de contourner le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps en attribuant une identité à ce qui n'est qu'un "oeuf-foetus.."en construction, pour eux c'est une étape et en ce sens un danger pour le droit des femmes!!!
Mademoiselle Miaou
2008-02-07 11:17:02 UTC
Oui, moi cette info me fait bien flipper. ça ne m'étonne pas que tu aies réagi... ça veut dire quoi ? Qu'un foetus "quelque soit son niveau de développement" peut etre considéré comme une pesonne à part entière... D'ici à ce qu'ils reviennent sur le droit à l'avortement, il n'y a qu'un pas...
anonymous
2008-02-07 10:38:19 UTC
et un truc débile de plus

c'est comme ça que la FRANCE avance



les anti IVG doivent jubiler

oui c'est un danger pour les droits de la femme

ivg = en prison
anonymous
2008-02-07 11:43:44 UTC
A la base c'est une bonne idée mais en effet elle est dangeureuse (j'ai posé une question sur le sujet) car certains pro vie vont se servir du "quelque soit le terme" pour remettre en cause le droit à l'IVG.
La girafante
2008-02-07 10:56:33 UTC
Je ne pense pas que cette mesure soit très utile, elle peut même remettre en cause le droit à l'avortement. Je crains également les abus.....

De plus, faisant de l'état civil, je trouve que cette surcharge de travail, pour moi inutile dans la plupart des cas, va considérablement nuire à la qualité de l'accueil en mairie lors de la reco.

Je comprends la douleur de certains parents qui souhaitent offrir des obsèques dignes à leur enfant, mais je ne considère pas qu'un foetus de moins de 500 grammes, donc non viable, puisse être considéré comme un "être humain", puisque pas encore complètement formé.... et je crains vivement la dérive....

Je préconise donc pour ces personnes, comme auparavant, une autorisation d'inhuer sur ordonnance judiciaire, étudiée au cas par cas.
Mextli
2008-02-07 17:52:49 UTC
Cela risque en effet de remettre en question la légitimité de l'avortement puisque le foetus aura une existence légale, contrairement à ce qui se passait jusqu'à maintenant. J'espère que le législateur n'écoutera pas les dingues qui crient au meurtre et demandent la suppression de l'avortement.
Michael
2008-02-07 11:06:58 UTC
c'était et c'est déjà les cas, dés 6 mois, c'est une mauvaise idée pour moi, car tu es déjà marqué dans la tete, en plus tu veux le marqué sur le papier, et tu risque de traumatiser tes futures enfants. Tu va devoir donner un nom, moi je dis, il vaut mieux "essayer" d'oublier. Il y a des parents qui peuvent prendre une photo. Et j'ajoute pour finir : rien n'avoir avec l'IVG.
auroreboreal1309
2008-02-07 10:41:13 UTC
moi je pense que les parents pourrons plus facilement faire leur deuil c'est important apres un moment qui doit etre si horrible a vivre

les meres on senti la vie en eux le pere est dechirer par la douleur et par "l'inconnu"

sa soulagerai probablement et sa eviterais peut etre plus les separation apres un moment trop douloureux
anonymous
2008-02-07 10:34:48 UTC
Pourquoi un danger? C'est "pourra" et non "devra".
joa
2008-02-09 02:06:52 UTC
d'apres la cours de cassation, ca ne serai qu'une decision des parents de l'enfant et non une obligation.



Je comprend certains parents, car honnetement, perdre un foetus peut etre traumatisant. Certaines personnes sont tellement contente d'etre enceinte que meme a quelque mois de grossesse, elles le sentent deja grandir en elles. La perte de celui-ci pourrai etre completement traumatisante (surtout pour des personnes qui ont essaye d'avoir des enfants depuis des annees), et c'est leur droit de nommer et inumer ce foeutus, deja un enfant a leurs yeux, si elles en ont envies.



L'important, c'est qu'aux yeux de la lois un foetus doit rester un foeutus (pour proteger le droit a l'avortement), mais que les personnes qui ont envie de le declarer a l'etat civil aient le droit de le faire. Histoire de vraiment faire le deuil, si tel est leur besoin.
Moumoushkalepa
2008-02-08 12:28:59 UTC
Bonjour Citrusse,



Je n'avais pas pensé à ce danger avant que France info n'en parle. Je m'en suis au contraire réjouie, me disant que les couples qui désiraient vraiment un enfant, qui avaient préparé sa venue et qui le perdaient pourraient tout de même faire reconnaître cette sorte de paternité. Dans mon élan de bonne volonté je n'avais pas pensé effectivement que les contres avortement pourraient retourner ça contre nous (les pro avortement) et cela est assez effrayant.... de plus, tout les débordements liés au profits de certains en vue des avantages sociaux ça me dépasse!!!! Comment peut- on penser à cela en de telles situations???



Si je tombais enceinte je me ferai avorté parce que je n'ai jamais voulu d'enfant, et mon compagnon non plus, mais je ne demanderai rien, comment peut-on??



De ce fait, mon enthousiasme du début est bien retombé!!! C'est dommage pour les couples auxquels j'avais pensé premièrement, mais finalement, je crois que cette nouvelle décision juridique est assez dangereuse et ouvre la porte à de nombreux débordements!!



Quand les gens ont des soucis, tout le monde s'en fou! mais quand une femme qui ne sent pas d'élever un enfant, pour des raisons, matérielles, affectives ou autres, ou viols etc décide de se faire avorter plutôt que d'avoir un enfant qu'elle ne pourra ni nourrir, ni loger, ni même aimer, alors tout le monde s'en mêle et lui impose comment vivre sa vie, c'est terrible.... Sans oublier tous les rats qui ne pensent qu'à se faire du fric sur des choses de la vie... c'est terrible...



Triste humanité!!!!





PS: je viens de lire le commentaire au dessus de moi, je le trouve super, et bien réflechi... chose que j'ai du mal à faire quand les sujets me prennent aux trippes...
titemoman
2008-02-07 10:39:19 UTC
Comme twopence, c'est une possibilité offerte aux femmes qui souhaitent faire leur deuil dans de bonnes conditions, rien de plus, en ceci c'est une avancée. ça n'a aucune valeur d'obligation, et donc les femmes ayant avorté ne peuvent être concernées. Le droit à l'avortement ne peut être annulé, il est inscrit une fois pour toute. Et si des petits malins essayaient d'user de la force pour obtenir le contraire, crois-moi qu'il y aurait pas mal de femmes dans la rue pour défendre leurs droits.



@puck : je n'ai pas dit que le droit était acquis, mais qu'il était inscrit, ce n'est pas la même chose ! C'est un niveau supplémentaire au niveau juridique et constitutionnel par rapport à une simple loi. Ceci dit, je suis bien d'accord, si on a eu besoin de renforcer la loi, c'est qu'elle est menacée. Je sais bien qu'il y a plein d'intégristes de tous bords pour aller à l'encontre de l'IVG et que même si le droit existe, il est difficile à faire appliquer et que bien des médecins font tout pour empêcher les femmes d'y avoir recours. La compassion n'a rien à voir avec l'aveuglement...
no life
2008-02-07 11:03:23 UTC
mais ça n'a rien a voir avec l'ivg!



beaucoup de parents qui perdent un enfant pendant la grossesse ont besoin que l'on reconnaisse l'enfant pour pouvoir faire le deuil.



l'ivg n'est pas en danger pour autant. Si une femme avorte, ça ne sera pas indiqué sur le livret de famille, et il n'y aura pas de cérémonie!!!
babou
2008-02-07 13:27:36 UTC
c'est bien car cet enfant aura un nom et les parents pourront le pleurer ça ne sera plus un incident ou pas grand chose

c'est une bonne chose

et je ne vois pas où ça mets en danger le droit des femmes c'est parce qu'il y en a une poignée de cinglées qui hurle on veut être des hommes que les autres ne comprenne pas le chagrin d'une mère qui perd u enfant et qui veut le pleurer....
2008-02-07 11:45:38 UTC
Déjà, ça n'a rien à voir avec l'IVG, car ces foetus nés sans vie sont désirés (celà concerne les fausses couches et non l'IVG), contrairement à l'avortement où la femme ne le désire pas. De plus, c'est une possibilité et non une obligation, seules les femmes ayant fait une fausse couche d'un enfant désiré choisiront de déclarer la mort de leur foetus. Du temps que cette mesure n'est pas obligatoire, il n'y a rien à craindre (l'obligation serait un fichage, et là les anti-IVG pourraient le récupérer). C'est juste une façon de reconnaître la mort d'un enfant désiré (j'insiste sur le terme DESIRE car là est la limite avec l'IVG où l'enfant n'est pas désiré) par les parents, si ça peut aider certains à faire le deuil (une fausse couche est traumatisante pour beaucoup de femmes et pour les pères aussi) en reconnaissant leur enfant, d'accord. Du temps que le choix de déclarer l'enfant revient aux parents, les anti-IVG ne feront que brasser de l'air (encore plus que d'habitude) car celà ne repose pas sur un vrai fichage (avec obligation de déclarer). Et le "quelque soit son niveau de développement" est justifié par le fait qu'une femme faisant une fausse couche ne choisit pas la date de sa fausse couche et il serait injuste de faire une discrimination entre des femmes selon la date de la mort de leur foetus désiré (j'insiste encore). Du temps que ce n'est pas une obligation, le droit des femmes à avorter n'est pas touché.
ayme101
2008-02-07 10:36:21 UTC
ca aidera a comptabiliser les morts.


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